La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’application Prevent’ School collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Présentation de l’application
Prevent’ School est une application mobile destinée aux collégiens, lycéens, étudiants, parents et personnels éducatifs afin de sensibiliser et prévenir :
- le harcèlement scolaire ;
- les addictions ;
- les violences ;
- les risques numériques ;
- les problématiques liées au bien-être et à la protection des jeunes.
L’application met à disposition des contenus pédagogiques, ressources de prévention, outils d’accompagnement et espaces d’expression sécurisés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
L’association Alliance & Prevention - Prevent’ School
Basé à Romagnat en France.
Email : preventionscolaires@gmail.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et le moyens de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application Prevent’ School.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : preventionscolaires@gmail.com
3. Données collectées
Selon l’utilisation de l’application, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification
- Prénom ou pseudonyme ;
- Nom de famille
- Adresse e-mail ;
- Situation (si tu es un élève par exemple) ;
- Etablissement scolaire ou sportif de rattachement (facultatif).
Données techniques
- Type d’appareil ;
- Système d’exploitation ;
- Version de l’application ;
- Données de connexion et journaux techniques.
Données liées à l’utilisation
- Contenus consultés ;
- Réponses à des questionnaires ;
- Participation à des modules pédagogiques ;
- Echanges réalisés via les fonctionnalités de signalement ou d’expression avec le carnet émotionnel.
Données sensibles
L’application peut, selon les fonctionnalités utilisées, traiter des informations liées au bien-être, au harcèlement ou à des situations de vulnérabilité. Ces données font l’objet d’une protection renforcée conformément au RGPD.
Elles sont collectées afin de pouvoir faire un signalement directement auprès de l’établissement de rattachement, de pouvoir se créer un compte. Seul l’équipe de Prevent’ School et le responsable de l’établissement peut avoir accès à ses informations, pour s’assurer du bon rattachement élève / établissement.
Les informations saisies dans le cadre d'un signalement sont exclusivement transmises aux personnes habilitées désignées par l'établissement concerné. Prevent' School n'utilise jamais ces informations à des fins commerciales et ne les reçoivent pas directement.
Données dans « rapporter un bug »
Les données recueillies dans cette section « rapporter un bug », servent uniquement à diagnostiquer le problème sur l’application et corriger le problème. Les données servent uniquement à cela.
Données lors de la création du compte
Lors de la création d'un compte Prevent' School, les informations suivantes peuvent être demandées :
- Prénom ou pseudonyme ;
- Nom de famille ;
- Adresse e-mail ;
- Mot de passe (stocké de manière sécurisée et chiffrée, jamais en clair) ;
- Etablissement scolaire ou sportif de rattachement (facultatif).
Ces informations sont nécessaires pour permettre la création et la gestion du compte utilisateur, personnaliser l'expérience dans l'application et assurer la sécurité de l'accès.
L'application peut demander l'accès à la caméra afin de permettre l'ajout de pièces jointes dans certaines fonctionnalités. Aucune image n'est collectée sans action volontaire de l'utilisateur.
3 bis. Données des mineurs
Prevent' School accorde une attention particulière à la protection des données des mineurs.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le traitement des données personnelles d'un mineur repose sur l'autorisation de son ou ses représentants légaux.
Les parents ou représentants légaux peuvent exercer les droits prévus par la réglementation (accès, rectification, suppression, etc.) selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
- permettre le fonctionnement de l’application ;
- personnaliser les contenus pédagogiques ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité de la plateforme ;
- répondre aux demandes de support ;
- produire des statistiques anonymisées ;
- créer, gérer et sécurisé le compte utilisateur ;
- accompagner les utilisateurs dans les démarches de prévention et de protection.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
5. Base légale des traitements
Les traitements de données sont fondés sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime lié à la sécurité et à l’amélioration du service ;
- le respect d’obligations légales ;
- la protection des intérêts vitaux des utilisateurs mineurs lorsque cela est nécessaire.
6. Protection des mineurs
La CNIL rappelle l’importance d’une protection renforcée des données des mineurs dans les applications mobiles.
Prevent’ School s’engage à :
- limiter strictement les données collectées ;
- utiliser un langage clair et compréhensible ;
- ne jamais exploiter commercialement les données des mineurs ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
- demander les autorisations nécessaires lorsque la réglementation l’impose.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux équipes habilitées de Prevent’ School ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’application ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- compte utilisateur : jusqu’à suppression du compte ;
- données techniques : 12 mois maximum ;
- statistiques anonymisées : conservation possible sans limitation ;
- demandes de support : 3 ans maximum.
9. Sécurité des données
Prevent’ School met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
- la confidentialité ;
- l’intégrité ;
- la disponibilité ;
- le chiffrement des échanges entre l’application et les serveurs ;
- des sauvegardes régulières et sécurisées des données afin d'assurer leur disponibilité et leur restauration en cas d'incident ;
- un contrôle strict des accès aux données, réservé aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs missions ;
- la sécurité des données personnelles.
Les échanges sont sécurisés via des protocoles de chiffrement conformes aux standards actuels.
10. Cookies et traceurs
L’application peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement.
Tout dépôt de traceurs non essentiels nécessitera le consentement préalable de l’utilisateur conformément aux recommandations de la CNIL.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
preventionscolaires@gmail.com
Pour la suppression de votre compte Prevent’ School :
Depuis l'application, rubrique Mon compte > Supprimer mon compte.
12. Hébergement des données
Les données peuvent être hébergées dans l'Union européenne ou, selon les services utilisés, dans d'autres pays bénéficiant de garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
13. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques de l’application. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
14. Procédure de violation
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Prevent' School notifiera les autorités compétentes et les personnes concernées conformément aux dispositions du RGPD.
15. Prestataires et services tiers
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application, Prevent’ School peut faire appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGDP.
Service : Firebase Authentication
Finalité : Gestion sécurisée des comptes utilisateurs
Service : Firebase Crashlytics
Finalité : Détection et analyse des erreurs techniques
Service : Firebase Analytics
Finalité : Statistiques anonymisées d'utilisation de l'application
Service : Bravo studio
Finalité : construction de l’application et requêtes API
16. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Association Alliance & Prévention - Prevent’ School
Email : preventionscolaires@gmail.com